Informations légales
Politique de remboursement
MSN BUSINESS SOLUTIONS LTD offre un délai de remboursement de 7 jours sur les achats MSN Forms, pour les crédits non utilisés.
Dernière mise à jour: 2026-08-10
1. Remboursement sous 7 jours des crédits non utilisés
Vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 7 jours suivant l'achat, à condition que les crédits achetés n'aient pas été utilisés. Aucun motif n'est requis.
Utiliser un crédit le consomme, et un crédit consommé ne peut nous être restitué. Si les crédits achetés sont utilisés à un moment quelconque, cet achat n'est plus remboursable, même dans les 7 jours.
2. Abonnements et autres achats
Les achats qui n'octroient pas de crédits suivent le même délai de 7 jours à compter de la date d'achat.
3. Comment le demander
Écrivez à [email protected] depuis l'adresse utilisée pour l'achat et joignez les informations de transaction ou de facture.
4. Modalités
Le montant payé est reversé sur le moyen de paiement d'origine. Après approbation, le remboursement est émis sous 14 jours.
5. Droits légaux
Rien dans cette politique ne limite les droits que vous confère le droit de la consommation applicable.
6. Contact
Pour toute question sur un remboursement, contactez [email protected].